Déposée le 10 février 2000 par la Société Anonyme (SA) NetBranding Company
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Fran Online » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-11 du 17 mars 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NetBranding Company domicilié(e) 153 rue Armand Silvestre, 92400 Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 856 433 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE - France.
La marque Fran Online a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3006785.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NetBranding Company Société Anonyme - 153 rue Armand Silvestre, 92400 Courbevoie - France - SIREN 424856433
Cabinet ARMENGAUD AINE - France
Inscription le 5 août 2008 - Transmission totale de propriété n°478992 - Publication au BOPI 2008-08-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-28
Publication - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2000-11
Produits de l'imprimerie, magazines, périodiques, journaux, publications, revues, livres. Communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, services de traitement et d'émission de données et d'informations traitées par ordinateur, réception et transmission de messages, de documents et d'images assistées par ordinateur.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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